Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des secrétaires médico-sociaux territoriaux est abrogé à compter du 1er août 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005619667#art-1