Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 22 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité comprend trente-six membres nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Le président du comité est désigné par le ministre de l'éducation. Les membres du comité sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable. En cas de décès ou de démission, un nouveau membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
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Prolegi/LEGITEXT000030372924#art-2