Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 23 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 janvier 1978 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et l'arrêté du 4 janvier 1978 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000019565715#art-2