Arrêté du 19 octobre 2010 fixant le montant de l'indemnité spécifique de fonction allouée aux sous-préfets nommés hors cadre
ARRETE

Arrêté du 19 octobre 2010 fixant le montant de l'indemnité spécifique de fonction allouée aux sous-préfets nommés hors cadre

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
2 articles