Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés à l'assemblée générale de l'Institut national du cancer, en tant que représentants du ministre chargé de la santé : ― le directeur général de la santé ou son représentant ; ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; ― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000026560850#art-1