Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
ARRETE
Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
23 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
23 articles
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention
Chapitre 2 : Dispositions relatives à la chasse et aux activités forestières dans la périmètre d'intervention
sezione Section 1 : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'interventionSection 1 : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'intervention
sezione Section 1 : Dispositions dans la zone d'observationSection 1 : Dispositions dans la zone d'observation
sezione Section 2 : Mesures à appliquer dans la zone d'observationSection 2 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation
sezione Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation renforcéeSection 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation renforcée
sezione Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone blancheSection 3 : Mesures à appliquer dans la zone blanche
sezione Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observationSection 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation
sezione AnnexeAnnexe
sezione AnnexesAnnexes