Titre Titre III : DÉCLARATIONS›Chapitre Chapitre II : PRODUITS DU TABLEAU 2›Sect. Annexes
Art. Annexe A
34 / 38En vigueur depuis le 22 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 12 La déclaration initiale comprend : a) Le nom de l'installation ; b) L'emplacement de l'installation (site, numéro du bâtiment) ; c) Un descriptif technique détaillé de l'installation ou de sa (ses) partie(s) pertinente(s) ; d) Un descriptif des mesures de prévention des risques sur les personnes et l'environnement ; e) Un descriptif des mesures de sécurité de défense et de protection des produits (prévention des utilisations illicites).
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Prolegi/LEGITEXT000042547326#art-annexe-a