Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les fonctionnaires, les agents contractuels des deuxième et quatrième catégories relevant du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ainsi que pour les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 précité, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés ainsi qu'il suit : Echelon détenu dans le premier grade Montant annuel brut 9e échelon 400 € 8e échelon 400 € 7e échelon 1 500 € 6e échelon 2 500 € 5e échelon 2 880 € 4e échelon 3 180 € 3e échelon 3 370 € 2e échelon 2 980 € 1er échelon 2 130 €
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Prolegi/LEGITEXT000047988376#art-1