Arrêté du 19 octobre 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

ARRETE

Arrêté du 19 octobre 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Titre Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'administrationChapitre II : Désignation des représentants de l'administration

capo Chapitre III : Désignation des représentants du personnelChapitre III : Désignation des représentants du personnel

Titre II : ATTRIBUTIONS

Titre III : FONCTIONNEMENT

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES