Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 16 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048394357#art-1