Art. 7
7 / 21En vigueur depuis le 16 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les correspondances entre blocs de compétences des certifications professionnelles permettant une dispense d'épreuves à l'examen sont précisées en annexe VII du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048394812#art-7