Art. 9
9 / 21En vigueur depuis le 16 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité " commercialisation et services en hôtel-café-restaurant " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 février 2017 modifié susmentionné aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2025, ce même arrêté est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 février 2017 , , , , , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000048394812#art-9