Art. Ier
1 / 8En vigueur depuis le 7 févr. 1797 jusqu'au 1 janv. 2999
L’arrêté du 28 vendémiaire dernier, relatif à la prohibition de chasser dans les forêts nationales, continuera d’être exécuté.
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Prolegi/LEGITEXT000044342546#art-ier