Chapitre Chapitre Ier : Dépôt de la demande de brevet›Sect. Section IV : Abrégé
Art. 15
15 / 26En vigueur depuis le 23 sept. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
L'abrégé rappelle le titre de l'invention et comprend un résumé concis de ce qui est exposé dans la description, les revendications et les dessins. Le résumé indique le domaine technique auquel appartient l'invention. Il est rédigé de manière à permettre une compréhension claire du problème technique, de l'essence de la solution de ce problème par le moyen de l'invention et de l'utilisation principale ou des utilisations principales de l'invention ; l'abrégé comporte, le cas échéant, la formule chimique qui, parmi celles qui figurent dans la demande de brevet, caractérise le mieux l'invention. Il ne contient pas de déclarations relatives aux mérites ou à la valeur allégués de l'invention ou à ses applications supputées. L'abrégé ne comporte pas plus de cent cinquante mots s'il est accompagné de dessins et de deux cent cinquante mots dans le cas contraire. Les dispositions des articles 7 et 8 relatives à la présentation de la description sont applicables à l'abrégé.
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Prolegi/LEGITEXT000006069423#art-15