Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 2 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations, chacun en ce qui les concerne, sont : -le commandant de base aérienne 117 ; -la gendarmerie de l'armement ; -les commandements militaires d'immeubles ; -l'établissement aéronautique de Paris, services généraux ; -le poste de protection et de sécurité de la défense, cité de l'air ; -la gendarmerie de l'air et de l'espace.
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Prolegi/LEGITEXT000006076592#art-3