Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 27 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005663687#art-2