Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 17 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury arrête les sujets des épreuves. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20 qui est multiplié par le coefficient correspondant.
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Prolegi/LEGITEXT000006054460#art-2