Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense
ARRETE
Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense
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Sommaire du texte
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Section 1 : Consignes, saisies et retraits de la consommation de produits, denrées alimentaires ou aliments pour animaux
Section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code rural
paragrafo Sous-section 1 : Modalités de déclaration auprès du service de santé des arméesSous-section 1 : Modalités de déclaration auprès du service de santé des armées
paragrafo Sous-section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code ruralSous-section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code rural
Section 2 : Application des dispositions du code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux et des aliments
paragrafo Sous-section 1 : Modalités de déclaration auprès du service de santé des arméesSous-section 1 : Modalités de déclaration auprès du service de santé des armées
paragrafo Sous-section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code ruralSous-section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code rural
Section 3 : Transport des denrées alimentaires
Section 3 : Transport des denrées alimentaires
Section 4 : Santé publique vétérinaire et plan opérationnel de maîtrise des risques sanitaires
Section 5 : Protection animale
Section 6 : Dispositions finales