Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 1 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024587521#art-5