Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 2 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les protocoles permettant l'utilisation d'organes ou de cellules porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B figurent dans l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027712039#art-1