Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les gants mentionnés à l'article R. 431-1-2 du code de la route doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE.
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Prolegi/LEGITEXT000033160359#art-1