Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Cette annexe comprend désormais la filière équine dans la liste des filières animales concernées par la visite sanitaire obligatoire, sans modification des conditions techniques et financières fixées dans cet arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037433980#art-1