Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche
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Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche
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Chapitre Ier : Le transport des corps depuis le lieu du décès
Chapitre II : L'acheminement des corps vers un autre établissement
Chapitre III : La sortie temporaire des corps de l'établissement
Chapitre IV : La restitution des corps ayant été acheminés vers un autre établissement