Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 13 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de : La rentrée de l'année scolaire 1997-1998, en ce qui concerne la classe de première ; La rentrée de l'année scolaire 1998-1999, en ce qui concerne la classe terminale. Le présent arrêté, au fur et à mesure de son application, abroge toutes dispositions contraires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024091433#art-2