Art. 10
10 / 12En vigueur depuis le 20 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1998. La dernière session du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mai 1966 portant création de ce brevet professionnel, aura lieu en 1997. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 18 mai 1966 précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030369267#art-10