Art. 6
6 / 12En vigueur depuis le 20 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030369267#art-6