Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides bénéficient des primes et indemnités suivantes : - prime spéciale de début de carrière ; - prime de service ; - prime spécifique ; - indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - indemnité de sujétion spéciale ; - indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ; - indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ; - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
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Prolegi/LEGITEXT000019508632#art-1