Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 5 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jour du scrutin, les bureaux et sections de vote sont ouverts de 9 heures à 17 heures en métropole et de 8 heures à 16 heures (heures locales) dans les départements d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000024438740#art-2