Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 13 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les militaires font l'objet d'un bilan professionnel de carrière pendant la cinquième année de service, hors années de scolarité, puis tous les quatre ans à compter du quatrième anniversaire de l'engagement initial ou de la nomination dans le corps, hors années de scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000024468349#art-1