Arrêté du 1er août 2011 portant application du décret n° 2011-924 du 1er août 2011 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts

ARRETE

Arrêté du 1er août 2011 portant application du décret n° 2011-924 du 1er août 2011 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts

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Sommaire du texte

1 article

Chapitre Ier : Définitions, typologie des frais

Chapitre II : Format de présentation et modalités de calcul des éléments présentés dans le bulletin de souscription et précisés dans la notice d'information ou le document équivalent

Chapitre III : Format de présentation et modalités de calcul des éléments présentés dans la notice d'information ou le document équivalent

Chapitre IV : Format de présentation et modalités de calcul des éléments présentés dans le règlement ou le document équivalent

Chapitre V : Format de présentation et modalités de calcul des éléments présentés dans la lettre annuelle d'information du souscripteur

Chapitre VI : Format de présentation et modalités de calcul des éléments mentionnés à l'article D. 214-80-8