Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 6 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque commission est composée de vingt et un membres, répartis comme suit : 1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ; 2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000026260237#art-5