Sect. Annexes
Art. Annexe I
4 / 5En vigueur depuis le 10 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES FONCTIONS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER Agent d'encadrement. Agent d'exploitation des travaux d'entretien, des grosses réparations et d'équipement sur les voies navigables, les ports maritimes. Agent d'exploitation chargé de la manœuvre des ouvrages. Agent d'exploitation chargé de la conduite des engins. Agent d'exploitation chargé de toutes les opérations relatives à l'exploitation des voies navigables et des ports maritimes. Agent d'exploitation chargé de la réparation des ouvrages et des engins. Chef d'équipe d'exploitation des voies navigables et des ports maritimes. Responsable d'atelier, Contrôleur des affaires maritimes, Technicien supérieur du développement durable. Syndic des gens de mer. Contrôleur des phares et balises. Agents d'exploitation, gardiens de phares, ouvriers, contrôleurs chargés de toutes interventions matérielles en présence d'amiante dans les phares, sur les équipements et dans les locaux techniques relatifs aux activités des centre de balisage et Polmar. Dessinateur. Ingénieur des travaux publics de l'Etat. Inspecteur des affaires maritimes. Officier des corps techniques et administratifs des affaires maritimes. Administrateur des affaires maritimes. Inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes affectés en CSN avant 1996. Agent de ménage et d'entretien des locaux. Professeur de l'enseignement maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000029354075#art-annexe-i