Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 11 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 juillet 2004relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angers-Tours-Lyon est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000047972644#art-2