Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 11 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033042583#art-2