Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 9 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° 2/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 28 Juin 2018 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2017 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037304218#art-1