Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000037417932
4 / 4En vigueur depuis le 11 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 27.2.4 de la convention médicalesont apportées les modifications suivantes : - à la fin du titre du tableau intitulé « indicateurs de pratique clinique des médecins traitants des patients âgés de moins de seize ans » sont ajoutés les termes : « pour l'année 2017. » ; - après le tableau intitulé « indicateurs de pratique clinique des médecins traitants des patients âgés de moins de seize ans » est ajouté le tableau suivant. Indicateurs de pratique clinique des médecins traitants des patients âgés de moins de seize ans à compter de l'année 2018 Thème Sous-thème Indicateur Objectif intermédiaire Objectif cible Seuil minimal Nombre de points Suivi des pathologies chroniques Asthme Part des patients MT de 1 à 16 ans présentant un asthme persistant traité par corticoïdes inhalés et/ou anti leucotriènes 43 % ≥ 70 % 5 patients 35 Part des patients MT de 6 à 16 ans présentant un asthme persistant ayant eu au moins une EFR annuelle (*) 25 % ≥ 60 % 5 patients 35 Prévention Obésité Part des patients MT de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence (réalisée à partir de l'IMC) est renseignée dans le dossier médical au moins une fois par an (**). Déclaratif 80 % ≥ 95 % 5 patients 20 Vaccination Part des patients MT de moins de 2 ans ayant reçu deux doses de vaccin ROR. 50 % ≥ 80 % 5 patients 35 Part des patients MT de moins de 18 mois ayant reçu une dose de vaccin anti méningocoque C 43 % ≥ 83 % 5 patients 35 Antibiorésistance Part des patients MT de moins de 4 ans traités par céphalosporine de 3e ou 4e génération parmi les patients MT de moins de 4 ans traités par antibiotiques 52 % ≤ 11 % 5 patients 35 Part des patients MT de 4 ans ou plus traités par céphalosporine de 3e ou 4e génération parmi les patients MT de 4 ans ou plus traités par antibiotiques 31 % ≤ 7 % 5 patients 35 Dépistage des troubles sensoriels Part des patients MT de moins d'un an ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs Déclaratif 80 % ≥ 95 % 5 patients 20 Dépistage des troubles des apprentissages Part des patients MT de 3 à 5 ans ans ayant eu un dépistage des troubles du langage au moyen d'un test adapté (type ERTL4 ou autre) Déclaratif 80 % ≥ 95 % 5 patients 20 Suivi bucco-dentaire Part des patients MT de moins de 16 ans visés par le programme MT dents ayant bénéficié d'au moins un examen bucco-dentaire. 69 % ≥ 83 % 5 patients 35 Total 305 A l'article 27.2.4 de la convention médicale, sont apportées les modifications suivantes : - à la fin du titre du tableau intitulé « indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en cardiologie et maladies cardio-vasculaires » sont ajoutés les termes : « pour l'année 2017. » ; - après le tableau intitulé « indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en cardiologie et maladies cardio-vasculaires » est ajouté le tableau suivant. Indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en cardiologie et maladies cardio-vasculaires à compter de l'année 2018 Thème Sous-thème Indicateur Objectif intermédiaire Objectif cible Seuil Nombre de points Suivi des pathologies chroniques Améliorer le traitement post IDM Part des patients avec antécédent d'IDM dans les 2 ans précédents, traités par bétabloquants, statines, AAP et IEC ou sartans 26 % ≥ 46 % 5 patients 30 Améliorer la prise en charge médicamenteuse de l'IC en s'assurant qu'un bêtabloquant est prescrit Part des patients atteints d'IC traités par bétabloquants et IEC ou sartans 57 % ≥ 74 % 5 patients 35 Prévention Améliorer la prise en charge médicamenteuse de l'HTA en s'assurant qu'un diurétique est prescrit dans la trithérapie lorsqu'elle est indiquée Part des patients sous trithérapie anti hypertensive dont un diurétique 64 % ≥ 77 % 5 patients 30 Améliorer la surveillance biologique des patients sous trithérapie anti hypertensive en s'assurant qu'au moins un dosage annuel de la créatininémie et de la kaliémie est réalisé Part des patients sous trithérapie anti hypertensive ayant bénéficié d'au moins un dosage de la créatininémie et du potassium dans l'année 88 % ≥ 94 % 5 patients 30 Augmenter l'utilisation de la MAPA ou de l'auto mesure dans la prise en charge de l'HTA Part des patients avec au moins une MAPA ou auto mesure de la PA 60 % ≥ 75 % 5 patients 30 Limiter les traitements par clopidrogel, Duoplavin®, prasugrel ou ticagrelor l'année N - 2 Part des patients traités par clopidogrel, Duoplavin®, prasugrel ou ticagrelor l'année N et traités l'année N - 2 73 % ≤ 57 % 5 patients 35 Obtenir un taux de LDL cholestérol inférieur à 1 g/l chez les patients de moins de 85 ans en post IDM Part des patients de moins de 85 ans en post IDM ayant un taux de LDL cholestérol inférieur à 1 g/l 65 % ≥ 80 % 5 patients 30 Efficience Augmenter la proportion d'antihypertenseurs prescrits dans le répertoire des génériques Part des boîtes d'antihypertenseurs prescrites dans le répertoire des génériques 84 % ≥ 93 % 10 boîtes 60 Augmenter la proportion de statines prescrites dans le répertoire des génériques Part des boîtes de statines prescrites dans le répertoire des génériques 89 % ≥ 98 % 10 boîtes 60 Total 340 A l'article 27.2.4 de la convention médicale, sont apportées les modifications suivantes : - à la fin du titre du tableau intitulé « indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie » sont ajoutés les termes : « pour l'année 2017. » ; - après le tableau intitulé « indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie » est ajouté le tableau suivant. Indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie à compter de l'année 2018 Thème Sous-thème Indicateur Objectif intermédiaire Objectif cible Seuil minimal Nombre de points Suivi des pathologies chroniques Améliorer la surveillance par imagerie des patients opérés d'un cancer colorectal Part des patients ayant eu, au moins une fois tous les 6 mois, un acte d'imagerie la première année post chirurgicale pour CCR 63 % ≥ 86 % 5 patients 30 Améliorer la surveillance par dosage biologique (ACE) des patients opérés d'un cancer colorectal Part des patients ayant eu, au moins une fois tous les 3 mois, un dosage de l'ACE la première année post chirurgicale pour CCR 15 % ≥ 40 % 5 patients 30 Améliorer le suivi biologique (protéinurie) des patients atteints de maladie inflammatoire chronique (MICI) traités par 5-ASA Part des patients atteints de MICI, traités par 5-ASA au long cours, ayant bénéficié d'au moins un dosage par an de la protéinurie 24 % ≥ 60 % 5 patients 30 Améliorer le suivi biologique (NFS-plaquettes) des patients atteints de MICI traités par Azathioprine Part des patients atteints de MICI, traités par Azathioprine au long cours, ayant bénéficié d'au moins 3 dosages par an de NFS et plaquettes 63 % ≥ 86 % 5 patients 30 Prévention Améliorer la surveillance par coloscopie des patients après exérèse ou mucosectomie de un ou plusieurs polypes par coloscopie totale Part des patients ayant eu une coloscopie totale avec polypectomie ou mucosectomie réalisée en année N/N - 1/N - 2 parmi les patients ayant eu une coloscopie (partielle ou totale, avec ou sans geste thérapeutique) en année N 3,0 % ≤ 1,2 % 5 patients 80 Améliorer le contrôle par test respiratoire à l'urée marquée (TRU) après traitement d'éradication d'Helicabacter Pylori (HP) Part des patients avec contrôle par TRU parmi les patients traités pour éradication d'HP 49 % ≥ 71 % 5 patients 35 Qualité de la coloscopie totale réalisée après test positif de recherche de sang occulte dans les selles (réalisé dans le cadre du dépistage organisé) Part des patients avec détection d'un adénome parmi les patients ayant eu une coloscopie totale pour un test de recherche de sang positif 20 % ≥ 25 % 5 patients 35 Efficience Transmission par le GE au médecin traitant des résultats et du délai de contrôle coloscopique après polypectomie par coloscopie Part des patients ayant eu une polypectomie par coloscopie pour lesquels il y a eu transmission au MT des résultats et du délai de contrôle coloscopique 85 % ≥ 95 % 5 patients 30 Total 300 A l'article 27.2.4 de la convention médicale le tableau relatif aux indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes. Indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition à compter de l'année 2018 Thème Sous-thème Indicateur Objectif intermédiaire Objectif cible Seuil minimal Nombre de points Suivi des pathologies chroniques Diabète Part des patients diabétiques de moins de 70 ans traités par insuline seule qui sont traités selon un schéma de « basal bolus » 74 % ≥ 89 % 5 patients 30 Part des patients diabétiques pris en charge pour le dépistage des complications du diabète et/ou l'intensification des traitements, avec compte-rendu annuel pour le médecin traitant précisant la gradation des risques (cardio-vasculaire, podologique et néphrologique), les objectifs thérapeutiques et la programmation du suivi des complications. Déclaratif 80 % ≥ 95 % 5 patients 20 Thyroïde Part des patients opérés d'un cancer thyroïdien (hors cancer médullaire) durant les dix années précédentes qui ont eu un dosage de la thyroglobuline et des anticorps anti-thyroglobuline dans l'année 56 % ≥ 82 % 5 patients 50 Part des patients ayant eu une cytoponction avant intervention parmi les patients opérés d'un nodule thyroïdien 38 % ≥ 67 % 5 patients 50 Part des patients diagnostiqués pour une maladie de Basedow sans recourir à la scintigraphie thyroïdienne (dosage positif des anticorps anti-récepteurs de la TSH) Déclaratif 20 % ≤ 5 % 5 patients 20 Prévention Diabète Part des patients diabétiques ayant bénéficié de soins de podologie (POD) qui ont eu au moins 4 POD sur 12 mois 42 % ≥ 57 % 5 patients 30 Efficience des prescriptions Diabète Part des patients diabétiques de moins de 80 ans initiant un traitement par insuline qui sont autonomes d'emblée pour leur injection 64 % ≥ 85 % 5 patients 70 Part des patients diabétiques de moins de 80 ans mis sous insuline l'année N - 1 pour lesquels l'initiation de traitement a été faite à l'hôpital (dégressif) 28 % 9 % 5 patients 70 Total 340 Le dernier alinéa de l'article 27.4 de la convention est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « Une clause de sauvegarde est mise en œuvre les deux premières années de la convention : au vu des bilans du dispositif rénové de rémunération sur objectifs de santé publique versée au titre de 2017 et de 2018, présentés en CPN, si le montant global de la rémunération versée au titre des indicateurs de la qualité de la pratique médicale est inférieur de plus de 10 % au montant versé respectivement au titre de l'année 2016 et de l'année 2017, le différentiel entre le montant global de 2016 et celui de 2017 et 2018 donne lieu à un versement complémentaire aux médecins sous forme de majoration de la rémunération versée au titre des objectifs de santé publique de 2017 et 2018. » L'annexe 15 de la convention médicale est supprimée et remplacée par l'annexe 4 du présent avenant. Article 10 Autres modifications Dans l'ensemble des textes conventionnels, soit la convention et ses annexes, toutes les dispositions conventionnelles faisant apparaître le terme : « CNAMTS » sont supprimées et remplacées par le terme : « Cnam ». Fait à Paris, le 14 juin 2018. Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie : Le directeur général, N. Revel Au titre des généralistes : Le président de la Fédération française des médecins généralistes, Docteur J. Battistoni Au titre des spécialistes : Les coprésidents du syndicat Le BLOC, Docteur B. de Rochambeau Docteur P. Cuq Docteur J. Vert Le président de la Fédération des médecins de France Docteur J.-P. Hamon Le président de la Fédération des médecins de France Docteur J.-P. Hamon Le président du Syndicat des médecins libéraux Docteur P. Vermesch Le président du Syndicat des médecins libéraux Docteur P. Vermesch Le président de la Confédération des syndicats médicaux de France Docteur J.-P. Ortiz Le président de la Confédération des syndicats médicaux de France Docteur J.-P. Ortiz
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