Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 29 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales est établie en annexe I du présent arrêté. II. - La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial est établie en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046223680#art-1