Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants
ARRETE
Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants
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Annexe
Titre IER : PRESTATIONS D'INVALIDITE
capo Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit et de service des prestationsChapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit et de service des prestations
capo Chapitre II : Incapacité partielle au métierChapitre II : Incapacité partielle au métier
capo Chapitre III : Invalidité totale et définitiveChapitre III : Invalidité totale et définitive
capo Chapitre IV : Invalidité totale et définitive nécessitant l'aide constante d'une tierce personneChapitre IV : Invalidité totale et définitive nécessitant l'aide constante d'une tierce personne
capo Chapitre V : Le contrôle médicalChapitre V : Le contrôle médical
capo Chapitre VI : Conditions de serviceChapitre VI : Conditions de service
capo Chapitre VII : Réserve de financement et règles de gouvernanceChapitre VII : Réserve de financement et règles de gouvernance
Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS
capo Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit aux prestations décèsChapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit aux prestations décès
capo Chapitre II : Etendue de la garantieChapitre II : Etendue de la garantie
capo Chapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décèsChapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décès
capo Chapitre IV : Paiement des prestations décèsChapitre IV : Paiement des prestations décès
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES