Art. 7
7 / 13En vigueur depuis le 12 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000047960707#art-7