Arrêté du 1er avril 1994 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

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Arrêté du 1er avril 1994 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

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Chapitre Ier : Composition et nomination.

Chapitre II : Fonctionnement et attributions.

Chapitre III : Dispositions transitoires.