Chapitre Chapitre II Règles d'aménagement
Art. 10
10 / 26En vigueur depuis le 13 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le local écloserie-alevinage doit permettre une désinfection appropriée sans qu'il puisse en résulter de conséquences nuisibles pour la vie aquatique et le biotope de la rivière. Le cas échéant, les effluents sont collectés et traités avant tout rejet à la rivière.
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Prolegi/LEGITEXT000018624411#art-10