Chapitre Chapitre III Règles d'exploitation
Art. 17
17 / 26En vigueur depuis le 13 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stockage, l'élimination et le recyclage des déchets doivent se faire conformément à la réglementation en vigueur et notamment aux modalités prévues au niveau départemental.
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Prolegi/LEGITEXT000018624411#art-17