Chapitre Chapitre III Règles d'exploitation
Art. 18
18 / 26En vigueur depuis le 13 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les poissons morts sont retirés des bassins et stockés dans une enceinte étanche à température réfrigérée positive ou négative en attente de leur enlèvement ou de leur destruction selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000018624411#art-18