Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 10 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : ― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, adresse, identifiant) ; ― à la santé (dosimétrie externe [O/N], dosimétrie interne [O/N], dossier de la médecine du travail [O/N], dossier médico-radiobiologique [O/N], dossier de l'infirmerie-hôpital des sites de Mururoa [O/N], dossier du centre interarmées de médecine de prévention d'Arue [O/N]). Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont classées en archives définitives.
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Prolegi/LEGITEXT000018608591#art-2