Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 13 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade d'attaché principal pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans le corps des attachés d'administration de l'équipement est fixé comme suit : 2012 : 10 % ; 2013 : 9,5 % ; 2014 : 9 %.
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Prolegi/LEGITEXT000023847179#art-1