Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 20 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour la session d'examen de 2013. A l'issue de la session d'examen 2012, l'option « animalerie » du brevet d'études professionnelles agricoles définie par l'arrêté du 27 janvier 1995 susvisé est supprimée. Les candidats ajournés à la session d'examen de juin 2012 pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000023881164#art-3