Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 13 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne (zone spéciale de conservation) FR 7302002. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Tarn-et-Garonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Castelsagrat, Dunes, Gasques, Perville, Sistels.
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Prolegi/LEGITEXT000032386498#art-1