Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 13 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Petite Camargue » (zone spéciale de conservation FR 9101406) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saintes-Maries-de-la-Mer ; - dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aigues-Mortes, Aimargues, Beauvoisin, Le Cailar, Le Grau-du-Roi, Saint-Gilles, Saint-Laurent-d'Aigouze, Vauvert.
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Prolegi/LEGITEXT000032386341#art-1