Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 13 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Leucate » (zone spéciale de conservation FR 9101442) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire de la commune suivante : Leucate.
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Prolegi/LEGITEXT000032386354#art-1