Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 6 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
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Prolegi/LEGITEXT000041783278#art-1